• Biens immobiliers
• Services Complémentaires
• Disponibilité des services
• Liens hypertextes vers des sites tiers
• Droits et devoirs de l’utilisateur
• Protection de la vie privée et des données personnelles
• Copyright

1/ Petites annonces

Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Simulations
Les visiteurs ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément des simulations. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative      concernant les valeurs calculées. Les résultats n'ont pas de caractère contractuel et ne peuvent pas être garantis exacts. Ces données de calcul sont à exploiter avec un esprit critique et un esprit de discernement.

 2/ Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du réseau Gestimmobilier. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa propre responsabilité.

3/ Services Complémentaires

Les services de nos partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre.
Gestimmobilier ne peut être tenu responsable, sans que ce soit limitatif, de la présentation et de l’exécution de ces services.

Sur le site de Gestimmobilier, les prix de vente s'entendent frais d'agences inclus, et les prix de location honoraires non inclus. Ces derniers sont indiqués en plus sur l'annonce quand ils sont connus.

4/ Disponibilité des services

L'Éditeur est tenu par une obligation de moyens en termes d'accessibilité de service et met en place tous les moyens nécessaires pour rendre le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Il peut néanmoins suspendre l'accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler.

Gestimmobilier décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption du site www.gestimmobilier.net pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site www.gestimmobilier.net (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation des services internet de gestimmobilier (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.gestimmobilier.net

L’utilisateur du site www.gestimmobilier.net est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Gestimmobilier dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

5/ Liens hypertextes vers des sites tiers

Certains liens hypertextes présents sur le site pointent vers des sites Internet édités et gérés par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu desdits sites. L'éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :
> l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ;
> Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

Gestimmobilier ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites du fait de les avoir référencés. Par conséquent, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le site www.gestimmobilier.net nécessite l’accord préalable de Gestimmobilier.
 
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.gestimmobilier.net entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Gestimmobilier se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction.
 
Gestimmobilier est le producteur de cette base de données au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Gestimmobilier se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction.

7/ la protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l'occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
- L'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
- L'envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l'éditeur. Pour faciliter l'exercice de ces droits, les utilisateurs du site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents dans les mails adressés.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l'agence sera conduit à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduit à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Si l’utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l'agence dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du site Gestimmobilier par l'intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées aux agences destinataires. Elles sont destinées à l’agence et ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

6/ Droits et devoirs de l’utilisateur

L'utilisateur est informé que lors de ses visites, les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent des "Cookies". Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le "cookie" (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils permettent d'identifier les visites successives faites à partir d'un même ordinateur et à établir des statistiques de trafic.

Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l'éditeur attire l'attention des utilisateurs que, dans un tel cas, l'accès à certains services du site peut se révéler altérée, voire impossible.

Les utilisateurs de ce site ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contactés, de recevoir la lettre d'information ou de poser une question, sont informés que ces informations sont destinées aux agences membres du réseau Gestimmobilier et qu'elles sont conservées une année. Ces personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données (art 34 de la loi informatique et liberté). Pour exercer ce droit elles doivent s'adresser à gestimmobilier.

L’abonnement à la newsletter est destiné à informer l’utilisateur sur les services, informations, nouveaux produits du site.
L’utilisateur peut à tout moment informer l’éditeur par mail de son souhait de ne plus être abonné à la newsletter en cliquant sur " Se désabonner " ou tout autre indication du même ordre.

8/ Copyright

L’ensemble des éléments constituant le site www.gestimmobilier.net figurant sur les pages de ce site ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de Gestimmobilier, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à Gestimmobilier n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. (Textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.…)

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom "GESTIMMOBILIER" ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Gestimmobilier.

En utilisant le présent site web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par Gestimmobilier. Tout différend pouvant naître entre les parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou, plus généralement, du présent engagement contractuel sera soumis, en première instance, à la compétence des tribunaux de commerce d'Abidjan, et, en appel, à la compétence de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel d'Abidjan.